NordPass Business offre aux clients éligibles la possibilité de signer un accord de partenariat commercial (« BAA », Business Associate Agreement) conformément à la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie de 1996, telle que modifiée (« HIPAA », Health Insurance Portability and Accountability Act).
Un accord de partenariat commercial est proposé exclusivement aux clients disposant d’un abonnement annuel (ou d’une durée plus longue) actif. Les utilisateurs disposant d’un abonnement mensuel ne peuvent pas bénéficier d’un accord de partenariat commercial.
Si vous souhaitez demander un accord de partenariat commercial, nous vous recommandons de consulter notre guide pour obtenir les documents de sécurité et de conformité de NordPass.
Remarque : tant qu’un accord de partenariat commercial n’a pas été intégralement signé et exécuté entre vous et NordPass Business, vous n’êtes pas autorisé à importer dans NordPass Business, ni à utiliser NordPass Business pour traiter, des informations de santé protégées électroniquement (« ePHI ») régies par l’HIPAA. En outre, une fois qu’un accord de partenariat commercial est en vigueur, certaines caractéristiques ou fonctionnalités de NordPass Business peuvent être limitées ou restreintes, comme indiqué dans la documentation du service concerné, afin de respecter la loi HIPAA.