NordPass Business offre aux clients éligibles la possibilité de signer un accord de partenariat commercial (« BAA », Business Associate Agreement) conformément à la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie de 1996, telle que modifiée (« HIPAA », Health Insurance Portability and Accountability Act).
Un BAA est proposé exclusivement aux clients disposant d’un abonnement annuel (ou d’une durée plus longue) actif. Les utilisateurs disposant d’un abonnement mensuel ne peuvent pas bénéficier d’un BAA.
Si vous souhaitez demander un BAA, nous vous recommandons de contacter notre équipe d’Assistance client ou de contacter votre gestionnaire de compte.
Remarque : tant qu’un BAA n’a pas été intégralement signé et exécuté entre vous et NordPass Business, vous n’êtes pas autorisé(e) à importer dans NordPass Business, ni à utiliser NordPass Business pour traiter, des informations de santé protégées électroniquement (« ePHI ») régies par l’HIPAA. En outre, une fois qu’un BAA est en vigueur, certaines caractéristiques ou fonctionnalités de NordPass Business peuvent être limitées ou restreintes, comme indiqué dans la documentation du service concerné, afin de maintenir la conformité à la loi HIPAA.