Introduction
Ce guide vous expliquera comment transférer un abonnement NordPass Business à une autre entreprise en signant un accord de novation. Il s’agit d’un contrat juridique qui remplace une partie d’un contrat existant par une nouvelle partie.
Voici ce qu’il faut faire
- Lancez la procédure en prenant contact avec votre équipe d’assistance via le chat en direct ou par e-mail. L’équipe d’assistance vous demandera quelques informations supplémentaires afin de procéder au transfert.
- Ensuite, notre équipe juridique établira un accord de novation décrivant le transfert des droits et des responsabilités du client initial au nouveau client.
- Ensuite, les trois parties doivent examiner, approuver et signer l’accord de novation.
- Une fois signée, la novation prend effet à la date indiquée ; le nouveau client assume l’intégralité des responsabilités contractuelles, ce qui garantit la continuité du service.